Conditions générales de vente
My Pocket Ostéo – Caroline DUPRE – EI
Version en vigueur au 22 mars 2025
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
• Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant acheter des Produits via le Site.
• CGV : les présentes conditions générales de vente.
• Commande : achat de Produits effectué sur le Site.
• Vendeur : Caroline DUPRE – entrepreneure individuelle – SIRET : 844 005 561 00015 – Siège : 36 rue Sadi Carnot, 07100 Annonay – Email : contact@my-pocket-osteo.fr
• Produits : outils et accessoires de massage proposés à la vente sur le Site.
• Site : le site internet https://my-pocket-osteo.fr
• Parties : désigne collectivement le Client et le Vendeur.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Caroline DUPRE propose à la vente ses Produits sur le Site.
Les CGV s’appliquent à toute Commande passée par un Client. En validant sa Commande, le Client accepte expressément les présentes CGV.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les pages dédiées du Site.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits via le Site, suit le processus de commande et valide le paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Toute erreur dans les informations saisies est de la responsabilité du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le montant total (incluant les frais de livraison) est précisé avant validation de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire via Stripe ou Paypal.
Le règlement est exigible immédiatement à la validation de la Commande.
En cas d’échec de paiement, la Commande ne sera pas validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander l’annulation de la vente.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à une erreur de saisie du Client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
❌ Aucun retour n’est accepté pour les Produits descellés pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation)
Le Client bénéficie de 2 ans pour demander la réparation, le remplacement ou le remboursement en cas de Produit non conforme.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’usage non conforme des Produits ni des dommages indirects.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément aux recommandations fournies.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Caroline DUPRE.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Voir Politique de confidentialité pour plus d’informations.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@my-pocket-osteo.fr
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le Client peut saisir gratuitement un médiateur :
Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation
(à copier-coller dans un email si nécessaire)
A l’attention de Caroline DUPRE – contact@my-pocket-osteo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Commande n° :
Commandé le :
Nom :
Adresse :
Signature :
Date :